Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 août 1960 EXTENSION DES AVENANTS NO 6 DU 15-12-59, NO 7 DU 17-03-60 ET NO 18 DU 17-03-60 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES DU 16-07-51 ET A SON ANNEXE

Arrêté du 9 août 1960 EXTENSION DES AVENANTS NO 6 DU 15-12-59, NO 7 DU 17-03-60 ET NO 18 DU 17-03-60 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES DU 16-07-51 ET A SON ANNEXE