Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 1981 RELATIF AUX TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DE POLICE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES HIPPODROMES ET DES CYNODROMES

Arrêté du 13 octobre 1981 RELATIF AUX TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DE POLICE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES HIPPODROMES ET DES CYNODROMES