Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1981 TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX AGENTS CHARGES A TEMPS PARTIEL DE TACHES DE CONTROLE OU DE TRAVAUX DE LABORATOIRES AU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE

Arrêté du 12 mars 1981 TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX AGENTS CHARGES A TEMPS PARTIEL DE TACHES DE CONTROLE OU DE TRAVAUX DE LABORATOIRES AU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE