Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 1983 LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE TOURNEUR INSTITUE PAR ARRETE DU 04-11-1958 MODIFIE,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979

Arrêté du 30 septembre 1983 LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE TOURNEUR INSTITUE PAR ARRETE DU 04-11-1958 MODIFIE,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979