Arrêté du 26 janvier 1978 AFFECTATION DES RECETTES ENCAISSEES AU TITRE DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Arrêté du 26 janvier 1978 AFFECTATION DES RECETTES ENCAISSEES AU TITRE DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT