Arrêté du 26 janvier 1978 TAUX DE LA REDEVANCE D'ABONNEMENT ET DE LA REDEVANCE D'UTILISATION POUR LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Arrêté du 26 janvier 1978 TAUX DE LA REDEVANCE D'ABONNEMENT ET DE LA REDEVANCE D'UTILISATION POUR LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT