Arrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1973 ET L'ARRETE DU 15-03-1978
Arrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1973 ET L'ARRETE DU 15-03-1978