Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 1980 LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 75-900 DU 29/09/1975 EST FIXE A 70FRS, POUR LES PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES

Arrêté du 5 février 1980 LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 75-900 DU 29/09/1975 EST FIXE A 70FRS, POUR LES PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES