Arrêté du 21 janvier 1980 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER MENTIONNEE A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS, EST PORTE A 6,60 FRANCS PAR NUIT ET PAR AGENT
Arrêté du 21 janvier 1980 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER MENTIONNEE A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS, EST PORTE A 6,60 FRANCS PAR NUIT ET PAR AGENT