Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 1979 M. ALBERT SEITE EST DESIGNE COMME MEMBRE DELIBERANT REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MONTPEZAT

Arrêté du 29 octobre 1979 M. ALBERT SEITE EST DESIGNE COMME MEMBRE DELIBERANT REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MONTPEZAT