Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1979 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 CONCERNANT L'OCTROI DE L'IVD AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGES CESSANT LEURS ACTIVITES DANS LES DOM

Arrêté du 25 mai 1979 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 CONCERNANT L'OCTROI DE L'IVD AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGES CESSANT LEURS ACTIVITES DANS LES DOM