Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU DECRET 511445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Arrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU DECRET 511445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES