Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 avril 1952 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AVIONS,PLANEURS ET HELICOPTERES,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)

Arrêté du 7 avril 1952 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AVIONS,PLANEURS ET HELICOPTERES,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)