Arrêté du 23 juillet 1951 CLASSEMENT DES CYCLES D'ENSEIGNEMENT, DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES JURYS DEPENDANT DE CE MINISTERE DANS LES GROUPES PREVUS PAR LE DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU DE JURY D'EXAMEN A TITRE OCCASIONNEL
Arrêté du 23 juillet 1951 CLASSEMENT DES CYCLES D'ENSEIGNEMENT, DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES JURYS DEPENDANT DE CE MINISTERE DANS LES GROUPES PREVUS PAR LE DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU DE JURY D'EXAMEN A TITRE OCCASIONNEL