Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 janvier 1980 NOUVELLE APPELLATION DES EMPLOIS DE BRIGADIER DES HOMMES D'EQUIPE, D'HOMME D'EQUIPE, DE FEMME DE SERVICE DES ECOLES ET DE FEMME DE SERVICE FIGURANT DANS L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1976 (TITULARISATION DES AGENTS COMMUNAUX)

Arrêté du 22 janvier 1980 NOUVELLE APPELLATION DES EMPLOIS DE BRIGADIER DES HOMMES D'EQUIPE, D'HOMME D'EQUIPE, DE FEMME DE SERVICE DES ECOLES ET DE FEMME DE SERVICE FIGURANT DANS L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1976 (TITULARISATION DES AGENTS COMMUNAUX)