Arrêté du 22 janvier 1980 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 239 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES
Arrêté du 22 janvier 1980 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 239 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES