Arrêté du 18 janvier 1980 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27/09/1977 (COMMISSION NUMERO 14 CONCERNANT LES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX, LES CHEFS DE SECTION ET LES ASSISTANTS TECHNIQUES)
Arrêté du 18 janvier 1980 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27/09/1977 (COMMISSION NUMERO 14 CONCERNANT LES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX, LES CHEFS DE SECTION ET LES ASSISTANTS TECHNIQUES)