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FIXATION DU REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET DU PROGRAMME EN ANNEXE I,LISTE DE CES DOMAINES EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'OBTENTION PAR LA VOIE DE L'EXAMEN OU D'UNITES CAPITALISABLES.
LES CANDIDATS NON ADMIS CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES EGALES OU SUPERIEURES A 10 OBTENUES A UN OU PLUSIEURS DOMAINES.
APPLICABLE A LA SESSION DE 1995 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE A COMPTER DU 09-09-1993.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1978 A COMPTER DE LA DERNIERE SESION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1995." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000285905", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1978", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000285905", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1978-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000050217051", "#text": "Arrêté du 11 septembre 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050217051", "@nortexte": "MENE2424051A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-11" }, { "@id": "LEGITEXT000050217932", "#text": "Arrêté du 11 septembre 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050217051", "@nortexte": "MENE2424051A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-11" }, { "@id": "JORFARTI000050217062", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 11 septembre 2024 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050217051", "@nortexte": "MENE2424051A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-11" }, { "@id": "LEGIARTI000050217943", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 11 septembre 2024 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050217051", "@nortexte": "MENE2424051A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-11" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 août 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "EDUCATION NATIONALE", "APPRENTISSAGE", "CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE", "CAP", "TOURNAGE EN CERAMIQUE", "CREATION", "ORGANISATION", "PROGRAMME", "EPREUVE", "EXAMEN", "UNITE CAPITALISABLE", "FORMATION EN ENTREPRISE", "VALIDATION", "CANDIDATURE", "CANDIDAT", "DELIVRANCE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000545761", "NOR": "MENL9305756A", "DATE_PUBLI": "1993-09-09", "DATE_TEXTE": "1993-08-20", "NUM_PARUTION": 209, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°209 du 9 septembre 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 12646, "PAGE_FIN_PUBLI": 12648 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000545761", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/57/JORFTEXT000000545761.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930909P11" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l’apprentissage ;
Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu l’arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l’évaluation dans le domaine de l’éducation physique et sportive dans les examens de brevet d’études professionnelles et certificat d’aptitude professionnelle ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d’habilitation des centres de formation d’apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
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Fait à Paris, le 20 août 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des lycées et collèges :

Le chef de service,

J.-L. DEVAUX

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Le ministre de l’éducation nationale,
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Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
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Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
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Fait à Paris, le 20 août 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des lycées et collèges :

Le chef de service,

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