Arrêté du 1 juillet 1951 APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PREVOYANT L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE ATTEINTS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE
Arrêté du 1 juillet 1951 APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PREVOYANT L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE ATTEINTS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE