Arrêté du 1 octobre 1946 INSTITUTION, AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES MINES, D'UNE COMMISSION AYANT POUR OBJET D'ETABLIR DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX - PRESIDENT : M. AUDIBERT
Arrêté du 1 octobre 1946 INSTITUTION, AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES MINES, D'UNE COMMISSION AYANT POUR OBJET D'ETABLIR DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX - PRESIDENT : M. AUDIBERT