Arrêté du 2 avril 1974 CONDITIONS D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DES NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR EGALE OU SUPERIEURE A 25 METRES
Arrêté du 2 avril 1974 CONDITIONS D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DES NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR EGALE OU SUPERIEURE A 25 METRES