Arrêté du 16 janvier 1980 S DEVANT FIGURER AU RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ETABLISSEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE R231-5 (1) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DU DECRET 79-228 DU 20 MARS 1979, ART 4)
Arrêté du 16 janvier 1980 S DEVANT FIGURER AU RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ETABLISSEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE R231-5 (1) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DU DECRET 79-228 DU 20 MARS 1979, ART 4)