Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 octobre 1979 EQUIVALENCES DES TITRES PREVUES AUX ARTICLES 7 ET 8 DU DECRET 781064 DU 30-10-1978 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 30 octobre 1979 EQUIVALENCES DES TITRES PREVUES AUX ARTICLES 7 ET 8 DU DECRET 781064 DU 30-10-1978 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE