Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. (ADJOINTS TECHNIQUES)

Arrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. (ADJOINTS TECHNIQUES)