Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIRECTEURS DES ETUDES ET DES STAGES DES IRA

Arrêté du 16 janvier 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIRECTEURS DES ETUDES ET DES STAGES DES IRA