Arrêté du 20 février 1959 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. INTERDICTION POUR LES EXPLOITATIONS BENEFICIANT D'UNE INDEMNITE D'ARRACHAGE OU DE DROITS DE REPLANTATION
Arrêté du 20 février 1959 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. INTERDICTION POUR LES EXPLOITATIONS BENEFICIANT D'UNE INDEMNITE D'ARRACHAGE OU DE DROITS DE REPLANTATION