Arrêté du 7 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 9 (CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES ; COMPOSITION) ET 10 (COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE CHARGEE DE LA FORMATION) DE L'ARRETE DU 15-04-1970
Arrêté du 7 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 9 (CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES ; COMPOSITION) ET 10 (COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE CHARGEE DE LA FORMATION) DE L'ARRETE DU 15-04-1970