Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juillet 1980 SOEUR ANDRE GISELE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE, SUR DESIGNATION DE L'UNION DES SUPERIEURES MAJEURES EN REMPLACEMENT DE SOEUR PEYROT MADELEINE,DECEDEE.FIN DE MANDAT LE 11-12-1983

Arrêté du 24 juillet 1980 SOEUR ANDRE GISELE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE, SUR DESIGNATION DE L'UNION DES SUPERIEURES MAJEURES EN REMPLACEMENT DE SOEUR PEYROT MADELEINE,DECEDEE.FIN DE MANDAT LE 11-12-1983