Arrêté du 15 janvier 1980 LA PRIME PROVISOIRE PREVUE A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION PEUT EVENTUELLEMENT S'AJOUTER A LA PRIME DE FONCTION POUR LES AGENTS RECRUTES AVANT LE 31-12-1980
Arrêté du 15 janvier 1980 LA PRIME PROVISOIRE PREVUE A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION PEUT EVENTUELLEMENT S'AJOUTER A LA PRIME DE FONCTION POUR LES AGENTS RECRUTES AVANT LE 31-12-1980