Arrêté du 29 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1967 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NUMERO 12 COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL TELEPHONISTE
Arrêté du 29 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1967 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NUMERO 12 COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL TELEPHONISTE