Arrêté du 29 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1967,EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NUMERO 10 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES ET DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS
Arrêté du 29 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1967,EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NUMERO 10 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES ET DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS