Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM (A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL)

Arrêté du 27 mars 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM (A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL)