Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 octobre 1957 DE L'ARRETE DU 15-12-1955 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551162 DU 29-08-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET DES JEUNES AVEUGLES

Arrêté du 3 octobre 1957 DE L'ARRETE DU 15-12-1955 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551162 DU 29-08-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET DES JEUNES AVEUGLES