Arrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX DIRECTEURS ET AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES QUI ONT PASSE DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79916 DU 17-10-1979
Arrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX DIRECTEURS ET AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES QUI ONT PASSE DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79916 DU 17-10-1979