Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 1979 DES MOLLUSQUES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977)

Arrêté du 24 avril 1979 DES MOLLUSQUES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977)