Arrêté du 21 août 1957 CONDITIONS D'APPLICATION A L'OFFICE DU D. 531227 DU 10 décembre 1953, RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF
Arrêté du 21 août 1957 CONDITIONS D'APPLICATION A L'OFFICE DU D. 531227 DU 10 décembre 1953, RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF