Arrêté du 5 janvier 1952 EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE INSTITUE PAR LES DECRETS DU 28-06-1947 ET DU 19-02-1948 EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT
Arrêté du 5 janvier 1952 EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE INSTITUE PAR LES DECRETS DU 28-06-1947 ET DU 19-02-1948 EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT