Arrêté du 18 mai 1951 APPLIQUANT LE DECRET 51314 DU 06-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 501463 DU 28-11-1950 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE ET NOTAMMENT SON ART. 8 :
Arrêté du 18 mai 1951 APPLIQUANT LE DECRET 51314 DU 06-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 501463 DU 28-11-1950 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE ET NOTAMMENT SON ART. 8 :