Arrêté du 22 décembre 1975 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A DISPOSITION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE SERVANT HORS-BUDGET
Arrêté du 22 décembre 1975 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A DISPOSITION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE SERVANT HORS-BUDGET