Arrêté du 7 septembre 1946 RELOGEMENT D'OFFICE : APPLICATION DES ARTICLES 28 (ALINEA 7) ET 37 DE L'ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1945 RESSORTISSANTS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
Arrêté du 7 septembre 1946 RELOGEMENT D'OFFICE : APPLICATION DES ARTICLES 28 (ALINEA 7) ET 37 DE L'ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1945 RESSORTISSANTS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME