Arrêté du 8 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX)
Arrêté du 8 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX)