Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 avril 1951 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL AUXILIAIRE AU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 48-1600 DU 13-10-1948

Arrêté du 12 avril 1951 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL AUXILIAIRE AU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 48-1600 DU 13-10-1948