Arrêté du 9 avril 1971 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T ET LISTES DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT
Arrêté du 9 avril 1971 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T ET LISTES DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT