Arrêté du 25 février 1971 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964
Arrêté du 25 février 1971 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964