Arrêté du 3 février 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL D'EXECUTION AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 3 février 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL D'EXECUTION AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE