Arrêté du 28 janvier 1971 COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE, PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE 1970 ET LES NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Arrêté du 28 janvier 1971 COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE, PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE 1970 ET LES NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS