Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 5 août 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE