Arrêté du 23 juillet 1954 AGREMENT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI NO 531336 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954
Arrêté du 23 juillet 1954 AGREMENT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI NO 531336 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954