Arrêté du 8 octobre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E AVANT DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 IMMATRICULATION DES VEHICULES REMORQUES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE DEPASSE 500 KG
Arrêté du 8 octobre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E AVANT DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 IMMATRICULATION DES VEHICULES REMORQUES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE DEPASSE 500 KG