Arrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959, DE L'ART. 20 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE. (FIXATION DU MONTANT)
Arrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959, DE L'ART. 20 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE. (FIXATION DU MONTANT)